INPI


INPI
● sg. np. m. ►ORG Institut National de la Propriété Industrielle. Je cite un mail de leur part: "L'Institut n'est aucunement chargé du respect des droits des auteurs de brevets. L'INPI a notamment pour mission de pourvoir à la réception des dépôts des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et de délivrer ces titres, et n'a pas compétence pour connaître des questions relatives au droit d'auteur". [Caroline Guillot-Mingan]. Ce qui corrige radicalement ce que je racontais à ce sujet auparavant. :*). http://www.inpi.fr

Dictionnaire d'informatique francophone. 2013.

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